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CALCUL IMPOT PARTIE XII PAYABLE PERSONNE EXONEREE IMPOT CERTAINS PAIEMENTS VERSES COURONNE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-07-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Part XII Tax Return - Tax on Payments to the Crown by a Tax Exempt Person
1, fiche 1, Anglais, Part%20XII%20Tax%20Return%20%2D%20Tax%20on%20Payments%20to%20the%20Crown%20by%20a%20Tax%20Exempt%20Person
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Return for the Calculation of Part XII Tax Payable by a Tax Exempt Person on Certain Payments made to the Crown 2, fiche 1, Anglais, Return%20for%20the%20Calculation%20of%20Part%20XII%20Tax%20Payable%20by%20a%20Tax%20Exempt%20Person%20on%20Certain%20Payments%20made%20to%20the%20Crown
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Form T2026, Revenue Canada Taxation. 2, fiche 1, Anglais, - Part%20XII%20Tax%20Return%20%2D%20Tax%20on%20Payments%20to%20the%20Crown%20by%20a%20Tax%20Exempt%20Person
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt
1, fiche 1, Français, D%C3%A9claration%20d%27imp%C3%B4t%20de%20la%20partie%20XII%20%2D%20Imp%C3%B4t%20sur%20des%20paiements%20vers%C3%A9s%20%C3%A0%20la%20Couronne%20par%20une%20personne%20exon%C3%A9r%C3%A9e%20d%27imp%C3%B4t
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Calcul de l'impôt de la Partie XII payable par une personne exonérée d'impôt sur certains paiements versés à la Couronne 2, fiche 1, Français, Calcul%20de%20l%27imp%C3%B4t%20de%20la%20Partie%20XII%20payable%20par%20une%20personne%20exon%C3%A9r%C3%A9e%20d%27imp%C3%B4t%20sur%20certains%20paiements%20vers%C3%A9s%20%C3%A0%20la%20Couronne
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Formule T2026, Revenu Canada Impôt. 2, fiche 1, Français, - D%C3%A9claration%20d%27imp%C3%B4t%20de%20la%20partie%20XII%20%2D%20Imp%C3%B4t%20sur%20des%20paiements%20vers%C3%A9s%20%C3%A0%20la%20Couronne%20par%20une%20personne%20exon%C3%A9r%C3%A9e%20d%27imp%C3%B4t
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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