TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
CALCUL MINIMIS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2019-05-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Commercial Law
- Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- de minimis calculation
1, fiche 1, Anglais, de%20minimis%20calculation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... adopting a new, bifurcated de minimis calculation that uses initial margin amounts for cleared swaps and entity-netted notional amounts for uncleared swaps ... 1, fiche 1, Anglais, - de%20minimis%20calculation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit commercial
- Commerce
Fiche 1, La vedette principale, Français
- calcul de minimis
1, fiche 1, Français, calcul%20de%20minimis
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] le calcul de minimis appliqué aux entreprises agricoles aux termes duquel l'équivalent subvention d'un soutien public ne peut excéder 15 000 euros sur une période de trois ans. 1, fiche 1, Français, - calcul%20de%20minimis
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho mercantil
- Comercio
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- cálculo de minimis
1, fiche 1, Espagnol, c%C3%A1lculo%20de%20minimis
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
de minimis: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, indica que la locución "de minimis" se aplica [...] a lo que no tiene la suficiente importancia para que la ley le preste atención. 2, fiche 1, Espagnol, - c%C3%A1lculo%20de%20minimis
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
de minimis: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, indica que la locución latina "de minimis", propia del lenguaje jurídico, se escribe en letra cursiva y sin tilde en minimis. 2, fiche 1, Espagnol, - c%C3%A1lculo%20de%20minimis
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :