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CALCUL VALEUR SINISTRE [1 fiche]

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Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Foreign Trade
CONT

In the event that the sub-contract is terminated before completion of the subsupplier's obligations, the computation of loss will take into account those incurred costs that directly relate to the subsupply transaction.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Commerce extérieur
CONT

Au cas où le sous-traite serait résilié avant que le sous-traitant n'ait rempli ses obligations, le calcul de la valeur du sinistre tiendra compte des coûts engagés qui se rapportent directement à l'opération de sous-traitance.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Comercio exterior
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