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CAPTURE PRISE RECOLTE POISSONS [1 fiche]

Fiche 1 2022-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • Commercial Fishing
CONT

Fishing: Any activity, other than scientific research conducted by a scientific research vessel, that involves the catching, taking, or harvesting of fish; or any attempt to do so; or any activity that can reasonably be expected to result in the catching, taking, or harvesting of fish and any operations at sea in support of it ...

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Pêche commerciale
CONT

Le terme «pêche» désigne : a) La capture, la prise ou la récolte de poisson; b) La tentative de capture, de prise ou de récolte de poisson; c) Tout autre activité dont on peut raisonnablement escompter qu'elle aboutira à la capture, à la prise ou à la récolte de poisson; d) Toute opération en mer, y compris le traitement, effectuée directement pour appuyer ou préparer une activité décrite aux alinéas a à c, ci-dessus, sous réserve que ce terme n'englobe pas d'autres utilisations de la haute mer, notamment tout activité de recherche scientifique […]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho del mar
  • Pesca comercial
CONT

A efectos de la aplicación de la presente sección, se entenderá por: (1) "pesca", i) la acción real o el intento de localización, captura, recogida o recolección de peces en la zona de la Comisión General de Pesca del Mediterráneo (CGPM) [...].

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