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CARACTERE DISTINCTIF [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-08-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Administration (Indigenous Peoples)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- distinctive character
1, fiche 1, Anglais, distinctive%20character
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Of specific claims. 1, fiche 1, Anglais, - distinctive%20character
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration (Peuples Autochtones)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- caractère distinctif
1, fiche 1, Français, caract%C3%A8re%20distinctif
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Des revendications particulières. 1, fiche 1, Français, - caract%C3%A8re%20distinctif
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-06-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
- Commercial Law
- Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- distinctiveness
1, fiche 2, Anglais, distinctiveness
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
The quality of a trademarked word, symbol, or device that identifies the goods of a particular merchant and distinguishes them from the goods of others. 2, fiche 2, Anglais, - distinctiveness
Record number: 2, Textual support number: 1 PHR
Distinctiveness of a mark, a trademark, a sign or a trade name. 3, fiche 2, Anglais, - distinctiveness
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
- Droit commercial
- Commerce
Fiche 2, La vedette principale, Français
- caractère distinctif
1, fiche 2, Français, caract%C3%A8re%20distinctif
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le caractère distinctif d'un signe de nature à constituer une marque s'apprécie à l'égard des produits ou services désignés. 2, fiche 2, Français, - caract%C3%A8re%20distinctif
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
Les signes considérés comme dépourvus de caractère distinctif sont les suivants : Les signes ou dénominations nécessaires, génériques ou usuels. Les signes descriptifs. Les formes fonctionnelles, ou conférant au produit sa valeur substantielle. 3, fiche 2, Français, - caract%C3%A8re%20distinctif
Record number: 2, Textual support number: 1 PHR
Le caractère distinctif d'une marque, d'une marque de commerce, d'un signe ou d'un nom commercial. 4, fiche 2, Français, - caract%C3%A8re%20distinctif
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-01-29
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Coins and Bank Notes
- Numismatics
- Coining
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- distinctiveness
1, fiche 3, Anglais, distinctiveness
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Of a coin, as compared to another, of the currency of a country, as compared to the currency of another country. 1, fiche 3, Anglais, - distinctiveness
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Pièces de monnaie et billets de banque
- Numismatique
- Monnayage
Fiche 3, La vedette principale, Français
- originalité
1, fiche 3, Français, originalit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- caractère distinctif 1, fiche 3, Français, caract%C3%A8re%20distinctif
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
D'une pièce par rapport à une autre, de la monnaie d'un pays par rapport à celle d'un autre. 1, fiche 3, Français, - originalit%C3%A9
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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