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CARACTERE SUBSTANTIEL [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-09-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- materiality
1, fiche 1, Anglais, materiality
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- caractère substantiel
1, fiche 1, Français, caract%C3%A8re%20substantiel
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-09-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Evidence
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- materiality
1, fiche 2, Anglais, materiality
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Materiality refers to evidence which may be relevant to the proposition for which it is offered, but which is excluded because the proposition is not up for decision in the case. The major issues in a case are defined by substantive law, pleadings and rules of procedure. (Fed./Prov. Task Force, p. 60) 1, fiche 2, Anglais, - materiality
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
"Materiality" of evidence refers to the pertinency of the offered evidence to the issue in dispute. (Black's, p. 881) 1, fiche 2, Anglais, - materiality
Record number: 2, Textual support number: 3 CONT
Materiality in its more precise meaning looks to the relation between the proposition for which the evidence is offered and the issues in the case. (McCormick, p. 434) 1, fiche 2, Anglais, - materiality
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la preuve
Fiche 2, La vedette principale, Français
- caractère substantiel
1, fiche 2, Français, caract%C3%A8re%20substantiel
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
caractère substantiel : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - caract%C3%A8re%20substantiel
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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