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CARELESSNESS [4 fiches]

Fiche 1 2019-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Law of Civil Liability (civil law)
  • Security
CONT

Carelessness is not punishable under Canadian criminal law. Carelessness in the operation of a motor vehicle would instead be liable to prosecution under provincial highway codes.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit de la responsabilité civile (droit civil)
  • Sécurité
DEF

Faute non intentionnelle due à un manque de précautions ou de prévoyance et qui engage la responsabilité civile, et parfois pénale, de son auteur.

CONT

L'imprudence n'est pas punissable en droit criminel canadien. L'imprudence dans la conduite automobile ferait plutôt l'objet de poursuite selon le Code de la route des provinces au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
  • Tort Law (common law)
CONT

Failure to adopt the general practice is often the strongest possible indication of want of care, because it suggests at once that the defendant did not do what others considered proper ....

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des délits (common law)
OBS

Au sens large, «carelessness» peut se rendre par «incurie» ou autre tour évoquant un manque de soin.

OBS

manque de diligence : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Human Behaviour

Français

Domaine(s)
  • Comportement humain

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comportamiento humano
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Soccer (Europe: Football)
OBS

The player has shown a lack of attention or consideration when challenging another player or has acted without precaution.

Français

Domaine(s)
  • Soccer (Europe : football)
OBS

Attitude d’un joueur qui charge un adversaire sans attention ni égard, ou qui agit sans précaution.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Fútbol
OBS

El jugador muestra falta de atención o consideración al jugar contra un adversario, o actúa sin precaución.

Conserver la fiche 4

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