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CATEGORY RELEASE [1 fiche]

Fiche 1 2014-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
  • Military (General)
  • Military Law
CONT

Veterans in this case include all former members of the CF [Canadian Forces], irrespective of their category of release as defined by Article 15.01 of the Queen’s Regulations and Orders for the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
  • Militaire (Généralités)
  • Droit militaire
CONT

Figurent au nombre de ces vétérans tous les anciens militaires des Forces canadiennes, quel que soit leur motif de libération, comme il est défini à l’article 15.01 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes.

Espagnol

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