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CERTIFICAT DEFINITIF ACHEVEMENT [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Construction
CONT

When the project manager finds the work satisfactory, he/she shall issue a final certificate of completion ... and certify for payment the remaining monies due to the contractor under the contract ...

Terme(s)-clé(s)
  • final completion certificate

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Construction
CONT

Lorsque le gestionnaire du projet estime que l'ouvrage est satisfaisant, il ou elle doit délivrer un certificat définitif d'achèvement [...] et attester qu'on peut verser à l'entrepreneur le solde des sommes qui lui sont dues aux termes du marché [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 1797
code de formulaire, voir observation
OBS

Final Certificate of Completion: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

PWGSC-TPSGC 1797: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 1797
code de formulaire, voir observation
OBS

Certificat définitif d'achèvement : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

PWGSC-TPSGC 1797 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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