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CERTIFICATE ORIGIN [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Aircraft Piloting and Navigation
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

A specific form identifying the goods, in which the authority or body empowered to issue it certifies expressly that the goods to which the certificate relates originate in a specific state.

Français

Domaine(s)
  • Pilotage et navigation aérienne
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
DEF

Formulaire spécifique identifiant les marchandises, dans lequel l'autorité ou l'organisme compétent pour l'émettre certifie expressément que les marchandises auxquelles ce certificat fait référence proviennent d'un État spécifique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pilotaje y navegación aérea
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Maritime Law
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

A statement which must be submitted by an importer, certifying the country of origin of imported goods.

OBS

certificate of origin: term standardized by the CGSB.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Droit maritime
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
DEF

Document qui est utilisé surtout dans le crédit documentaire et qui atteste la provenance (lieu de fabrication et lieu d'expédition) ainsi que la valeur de la marchandise.

OBS

Ce type de document est surtout utilisé en matière de commerce extérieur. La production d'un certificat d'origine est en principe obligatoire chaque fois qu'un régime privilégié est attaché à l'origine déclarée en douane (exonérations, abattements, etc.)

OBS

certificat d'origine : terme normalisé par l'ONGC.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Derecho marítimo
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
DEF

Documento que emite un productor, o las autoridades competentes para certificar legalmente el origen y la nacionalidad de producción de una mercancía y que se anexa a una remesa comercial de documentos que incluye el conocimiento de embarque.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Horse Racing and Equestrian Sports
  • Horse Husbandry
DEF

A recorded portion of a horse ancestry.

CONT

[Volume I of the General Stud Book] purported to be nothing more than a collection of pedigrees of horses (with a view toward correcting "false and inaccurate" pedigrees but with no claim that it was free of error).

Terme(s)-clé(s)
  • certificate of origin
  • credentials

Français

Domaine(s)
  • Courses hippiques et sports équestres
  • Élevage des chevaux
DEF

Extrait du livre généalogique d'un animal de race pure.

CONT

On peut consulter le pedigree d'un cheval, dans lequel n'est identifiée qu'une partie de ses ancêtres (son ascendance).

Terme(s)-clé(s)
  • certificat d'origine

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Carreras de caballos y deportes ecuestres
  • Cría de ganado caballar
Terme(s)-clé(s)
  • certificado de raza pura
Conserver la fiche 3

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