TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CIRCONSTANCES FAIT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-01-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Legal System
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- circumstances of the case
1, fiche 1, Anglais, circumstances%20of%20the%20case
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB). 2, fiche 1, Anglais, - circumstances%20of%20the%20case
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Théorie du droit
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- circonstances de l'espèce
1, fiche 1, Français, circonstances%20de%20l%27esp%C3%A8ce
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- circonstances de fait 2, fiche 1, Français, circonstances%20de%20fait
correct, nom féminin
- les faits, en l'occurrence 2, fiche 1, Français, les%20faits%2C%20en%20l%27occurrence
correct, nom masculin
- circonstances particulières de l'espèce 2, fiche 1, Français, circonstances%20particuli%C3%A8res%20de%20l%27esp%C3%A8ce
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR). 3, fiche 1, Français, - circonstances%20de%20l%27esp%C3%A8ce
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-09-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- factual circumstance 1, fiche 2, Anglais, factual%20circumstance
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- factual circumstances
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 2, La vedette principale, Français
- circonstance de fait
1, fiche 2, Français, circonstance%20de%20fait
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- circonstances de fait
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Oral Presentations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Exposés et communications orales
Fiche 3, La vedette principale, Français
- circonstances de fait 1, fiche 3, Français, circonstances%20de%20fait
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
énoncé d'une décision DM 17-4-75 PLF 24-3-73 1, fiche 3, Français, - circonstances%20de%20fait
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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