TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CIVIL LIABILITY CONVENTION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-02-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Convention Titles (Meetings)
- Effects of Pollution
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage
1, fiche 1, Anglais, International%20Convention%20on%20Civil%20Liability%20for%20Oil%20Pollution%20Damage
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Civil Liability Convention 2, fiche 1, Anglais, Civil%20Liability%20Convention
correct, international
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Concluded in Brussels on November 29, 1969. 2, fiche 1, Anglais, - International%20Convention%20on%20Civil%20Liability%20for%20Oil%20Pollution%20Damage
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions (Réunions)
- Effets de la pollution
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
1, fiche 1, Français, Convention%20internationale%20de%201969%20sur%20la%20responsabilit%C3%A9%20civile%20pour%20les%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Convention sur la responsabilité civile 2, fiche 1, Français, Convention%20sur%20la%20responsabilit%C3%A9%20civile
correct, international
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Convention sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de convenciones (Reuniones)
- Efectos de la polución
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Convenio internacional sobre responsabilidad civil por daños causados por la contaminación por hidrocarburos
1, fiche 1, Espagnol, Convenio%20internacional%20sobre%20responsabilidad%20civil%20por%20da%C3%B1os%20causados%20por%20la%20contaminaci%C3%B3n%20por%20hidrocarburos
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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