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CLASSIFICATION VIENNE [1 fiche]

Fiche 1 2010-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
  • Trademarks (Law)
OBS

The Vienna Classification is based on the Vienna Agreement Establishing an International Classification of the Figurative Elements of Marks. This multilateral treaty is administered by the World Intellectual Property Organization (WIPO) and entered into force in 1985.

OBS

The Vienna Classification constitutes a hierarchical system that proceeds from the general to the particular, dividing all figurative elements into 29 categories, 144 divisions and 1,634 sections.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
  • Marques de commerce (Droit)
OBS

La Classification de Vienne est fondée sur l'Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques. Ce traité multilatéral, administré par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), est entré en vigueur en 1985.

OBS

La classification constitue un système hiérarchique qui procède du général au particulier, divisant l'ensemble des éléments figuratifs en 29 catégories, 144 divisions et 1 634 sections.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos internacionales
  • Marcas de comercio (Derecho)
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