TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CLASSIFIED FACILITY [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-04-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Regulations (Urban Studies)
- Environmental Law
- Anti-pollution Measures
- Industrial Establishments
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- classified facility
1, fiche 1, Anglais, classified%20facility
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[A] plant or enterprise that could present dangers to health and the environment and that cannot be built without prior consent and authorization. 1, fiche 1, Anglais, - classified%20facility
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Réglementation (Urbanisme)
- Droit environnemental
- Mesures antipollution
- Établissements industriels
Fiche 1, La vedette principale, Français
- installation classée
1, fiche 1, Français, installation%20class%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- installation répertoriée 2, fiche 1, Français, installation%20r%C3%A9pertori%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Installation industrielle ou agricole présentant des risque ou des inconvénients pour l'environnement (Loi du 11 juillet 1976, décret du 21 septembre 1992). 3, fiche 1, Français, - installation%20class%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Les établissements industriels qui sont de nature à nuire à leur environnement font, depuis 1917, l'objet de procédures particulières (réglementation de leur implantation et de leur fonctionnement). Ils étaient alors désignés comme établissements dangereux, insalubres ou incommodes ou encore comme établissements classés, car ils étaient répartis en trois classes. Ils sont à présent intitulés installations classées par une loi du 19 juillet 1976 qui refond l'ensemble de la matière. 4, fiche 1, Français, - installation%20class%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Reglamentación (Urbanismo)
- Derecho ambiental
- Medidas contra la contaminación
- Establecimientos industriales
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- instalación reglamentada
1, fiche 1, Espagnol, instalaci%C3%B3n%20reglamentada
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- instalación clasificada como peligrosa 1, fiche 1, Espagnol, instalaci%C3%B3n%20clasificada%20como%20peligrosa
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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