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CLAUSE ABANDON [2 fiches]

Fiche 1 2002-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
OBS

the insured is required not to abandon the property in case of capture, seizure or detention, until after the condemnation of the cargo.

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro de transporte
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

On pourra [...] employer les expressions clause de désistement, d'abandon ou de renonciation, si l'assureur consent à se désister d'une prérogative ou à renoncer à un droit que lui confère le contrat.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
Conserver la fiche 2

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