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CLAUSE CONTRAT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1992-10-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- term in a contract
1, fiche 1, Anglais, term%20in%20a%20contract
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause dans un contrat
1, fiche 1, Français, clause%20dans%20un%20contrat
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1983-07-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Labour and Employment
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- condition of the contract
1, fiche 2, Anglais, condition%20of%20the%20contract
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Travail et emploi
Fiche 2, La vedette principale, Français
- clause du contrat 1, fiche 2, Français, clause%20du%20contrat
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Lexique de l'emploi. Ministère de l'emploi et de l'immigration, 1983. 2, fiche 2, Français, - clause%20du%20contrat
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1981-10-28
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Working Practices and Conditions
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- terms of business 1, fiche 3, Anglais, terms%20of%20business
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- term of business
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Régimes et conditions de travail
Fiche 3, La vedette principale, Français
- clause du contrat 1, fiche 3, Français, clause%20du%20contrat
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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