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CLAUSE DENUNCIATION [1 fiche]

Fiche 1 1983-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
CONT

A treaty may provide by means of a denunciation clause for its unilateral termination but unless there is such a clause the denunciation must be agreed to by all parties before it is effective, when in reality the matter becomes one of termination by consent.

OBS

for "clause of denunciation" : See entry no 4074 in ELREL.

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
DEF

Clause d'un traité conférant à chaque État contractant la faculté, sous les conditions qu'elle énonce et avec les effets qu'elle détermine, de mettre fin au traité ou à certaines clauses de celui-ci ou de faire sortir, en totalité ou en partie, du régime du traité l'État qui aura fait usage de cette faculté.

Espagnol

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