TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CLAUSE DEPART-USINE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-02-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Commercial Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- ex-works clause 1, fiche 1, Anglais, ex%2Dworks%20clause
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ex works: means that the seller fulfils his obligations to deliver when he has made the goods available at his premises (i.e.works, factory, warehouse, etc.) to the buyer. In particular, he is not responsible for loading the goods on the vehicle provided by the buyer or for clearing the goods for export, unless otherwise agreed. The buyer bears all costs and risks involved in taking the goods from the seller's premises to the desired destination. This term thus represents the minimum obligation for the seller. This term should not be used when the buyer cannot carry out directly or indirectly the export formalities. 2, fiche 1, Anglais, - ex%2Dworks%20clause
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit commercial
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause de sortie usine
1, fiche 1, Français, clause%20de%20sortie%20usine
proposition, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- clause de départ-usine 1, fiche 1, Français, clause%20de%20d%C3%A9part%2Dusine
proposition, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Sortie usine : Prix des marchandises au quai de chargement de l'exportateur. L'acheteur devient alors propriétaire des marchandises et assume tous les risques et frais de livraison subséquents. 2, fiche 1, Français, - clause%20de%20sortie%20usine
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Départ-usine : Niveau minimum de responsabilité pour un exportateur. Vous vous engagez à mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur de votre usine ou bureau. L'acheteur peut même être responsable du chargement des marchandises sur un véhicule. Dès que l'acheteur prend possession de la marchandise, il en est responsable. 3, fiche 1, Français, - clause%20de%20sortie%20usine
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho mercantil
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- cláusula de franco fábrica
1, fiche 1, Espagnol, cl%C3%A1usula%20de%20franco%20f%C3%A1brica
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
En virtud de ella el comprador asume el riesgo de la mercancía antes de su transporte, en el momento de ser cargada y recayendo sobre el mismo el pago del flete y del seguro. 1, fiche 1, Espagnol, - cl%C3%A1usula%20de%20franco%20f%C3%A1brica
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :