TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CLAUSE DILIGENCE RAISONNABLE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-02-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Insurance
- Law of Obligations (civil law)
- Transportation Law
- Maritime Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- due diligence clause 1, fiche 1, Anglais, due%20diligence%20clause
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurances
- Droit des obligations (droit civil)
- Droit des transports
- Droit maritime
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause de diligence raisonnable
1, fiche 1, Français, clause%20de%20diligence%20raisonnable
proposition, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Seguros
- Derecho de obligaciones (derecho civil)
- Derecho de transporte
- Derecho marítimo
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- cláusula de "con la debida diligencia"
1, fiche 1, Espagnol, cl%C3%A1usula%20de%20%5C%22con%20la%20debida%20diligencia%5C%22
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
En seguro marítimo, aquella en virtud de la cual el asegurador es responsable de los gastos efectuados "con la debida diligencia", para salvar la propiedad asegurada, haya o no pérdida de ésta. 1, fiche 1, Espagnol, - cl%C3%A1usula%20de%20%5C%22con%20la%20debida%20diligencia%5C%22
Fiche 2 - données d’organisme interne 1981-12-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Insurance
- Transportation Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- reasonable despatch clause 1, fiche 2, Anglais, reasonable%20despatch%20clause
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Assurances
- Assurance transport
Fiche 2, La vedette principale, Français
- clause de diligence raisonnable 1, fiche 2, Français, clause%20de%20diligence%20raisonnable
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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