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CLAUSE ECHAPPATOIRE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-02-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Collective Agreements and Bargaining
- Union Organization
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- escape clause
1, fiche 1, Anglais, escape%20clause
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- saving clause 2, fiche 1, Anglais, saving%20clause
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Escape clause - Provision in a contract insurance policy, or other agreement or document allowing parties to avoid liability or performance. 3, fiche 1, Anglais, - escape%20clause
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Conventions collectives et négociations
- Organisation syndicale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause d'échappatoire
1, fiche 1, Français, clause%20d%27%C3%A9chappatoire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- clause échappatoire 2, fiche 1, Français, clause%20%C3%A9chappatoire
correct, nom féminin
- clause de résiliation 3, fiche 1, Français, clause%20de%20r%C3%A9siliation
correct, nom féminin
- clause de sauvegarde 4, fiche 1, Français, clause%20de%20sauvegarde
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Disposition d'une convention collective qui permet, dans des conditions déterminées, d'être soustrait à une obligation ou à une sanction. 5, fiche 1, Français, - clause%20d%27%C3%A9chappatoire
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- clause de désistement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Convenios colectivos y negociaciones
- Organización sindical
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- cláusula de excepción
1, fiche 1, Espagnol, cl%C3%A1usula%20de%20excepci%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- cláusula de salvedad 1, fiche 1, Espagnol, cl%C3%A1usula%20de%20salvedad
correct, nom féminin
- cláusula de reserva 1, fiche 1, Espagnol, cl%C3%A1usula%20de%20reserva
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-02-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- escape clause
1, fiche 2, Anglais, escape%20clause
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- clause abrogatoire
1, fiche 2, Français, clause%20abrogatoire
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- clause échappatoire 1, fiche 2, Français, clause%20%C3%A9chappatoire
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Lenguaje parlamentario
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- cláusula de salvaguardia
1, fiche 2, Espagnol, cl%C3%A1usula%20de%20salvaguardia
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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