TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

A clause in a contract excluding liability for certain breaches of the contract or certain kinds of loss.  2, fiche 1, Anglais, - exception%20clause

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

clause d'exception : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).  2, fiche 1, Français, - clause%20d%27exception

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Clauses found in charter-parties and bills of lading excusing the shipowner and/or the charterer from liability of loss of or damage to the cargo or liability for delay.  2, fiche 2, Anglais, - exception%20clause

Fiche 2,  Justifications,  Français

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

... a labour-contract provision that gives workers hired after a given date lower pay and/or benefits than those workers already on the job.  2, fiche 3, Anglais, - orphan%20clause

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

[...] dispositions fixant des avantages inférieurs pour les salariés embauchés après la date de signature d'une convention collective, que ce soit en ce qui concerne la rémunération ou divers autres aspects, tel la durée de la probation, les avantages sociaux, la sécurité d'emploi ou les régimes de retraite.  3, fiche 3, Français, - clause%20de%20disparit%C3%A9%20de%20traitement

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Ces clauses peuvent avoir un caractère temporaire ou permanent, selon qu'elles prévoient, ou non, une progression des conditions de travail des nouveaux salariés leur permettant d'obtenir à court, à moyen ou à long terme les mêmes conditions de travail que les anciens salariés. Les clauses «orphelin» affectant la rémunération des nouveaux salariés, que l'on désigne également par l'expression «clauses de rémunération à double ou à multiple paliers», ayant déjà fait l'objet d'un examen approfondi, il a été possible d'en dégager une typologie [...]  3, fiche 3, Français, - clause%20de%20disparit%C3%A9%20de%20traitement

Record number: 3, Textual support number: 2 OBS

L'expression «clause orphelin» est calquée sur l'anglais «orphan clause», où le mot «orphan» a le sens de «privé d'un avantage ou d'une protection». Le mot «orphelin» n'a pas ce sens méthaphorique général en français. «Consulté à ce sujet, l'Office de la langue française, associé à la Commission de terminologie juridique, propose d'employer plutôt le terme «clause discriminatoire». Ce terme a l'avantage d'être clair et de maniement facile», poursuit-on, en suggérant aussi de recourir aux termes «clause restrictive» et «clause d'exclusion». [...] Une étude plus approfondie est en cours qui donnera bientôt lieu à un avis officiel de l'Office de la langue française.  4, fiche 3, Français, - clause%20de%20disparit%C3%A9%20de%20traitement

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Français

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Français

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol