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CLAUSE INCORPOREE RENVOI [1 fiche]

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Fiche 1 2000-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Clause du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) qui est incluse dans les contrats en mentionnant le numéro seulement. On voit aussi, dans le CCUA, «clause incluse par référence» qui est à proscrire.

Espagnol

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