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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CLAUSE INTERESSEMENT [2 fiches]

Fiche 1 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Employment Benefits
  • Law of Contracts (common law)

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Avantages sociaux
  • Droit des contrats (common law)
DEF

Disposition particulière d'un contrat de travail stipulant que le salarié aura droit, en plus d'un salaire fixe, à une somme représentant un pourcentage prédéterminé des bénéfices réalisés dans l'entreprise ou dans un service particulier de l'entreprise et, en certains cas, àune participation au capital-actions.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1995-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

Opportunity for the insured to profit if the claim is eventually resolved at an amount less than the original buy-out figure.

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 2

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