TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CLAUSE LIBRARY [1 fiche]

Fiche 1 2024-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Data Banks and Databases
  • Government Contracts
  • Law of Contracts (common law)
DEF

A content repository for standard clauses that can be used to generate contractual documents.

CONT

Contract clause libraries have several benefits, including increased department efficiency. If your organization has several contracts that are in frequent use, it helps manage the application of business rules to various clauses and timing.

Français

Domaine(s)
  • Banques et bases de données
  • Marchés publics
  • Droit des contrats (common law)
DEF

[Dépôt] de contenu pour les clauses standards pouvant être utilisées pour générer des documents contractuels.

CONT

Un clausier est le petit frère inséparable des modèles de contrat. Outil juridique par excellence, il rend service aux juristes qui y voient un gain de temps dans la rédaction des contrats. Mais, ce clausier est aussi un moyen de rendre autonomes les opérationnels dans la contractualisation.

Espagnol

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