TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CLAUSE NEGLIGENCE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Transportation Insurance
- Maritime Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- negligence clause
1, fiche 1, Anglais, negligence%20clause
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Clause in a bill of lading or charter-party which seeks to relieve the shipowner or carrier of liability for losses caused by the negligence of his servants or agents. 2, fiche 1, Anglais, - negligence%20clause
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurance transport
- Droit maritime
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause de négligence
1, fiche 1, Français, clause%20de%20n%C3%A9gligence
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Clause d'un contrat de transport exonérant le transporteur de sa responsabilité en cas de pertes ou dommages attribuables à la négligence de son personnel ou de ses agents. 2, fiche 1, Français, - clause%20de%20n%C3%A9gligence
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Seguro de transporte
- Derecho marítimo
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- cláusula de negligencia
1, fiche 1, Espagnol, cl%C3%A1usula%20de%20negligencia
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
En seguro marítimo, aquella en virtud de la cual el asegurador se hace cargo de los daños sufridos por el asegurado a causa de negligencia, lo que quedaría excluido del contrato de no mediar dicha cláusula. 1, fiche 1, Espagnol, - cl%C3%A1usula%20de%20negligencia
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-09-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- negligence clause 1, fiche 2, Anglais, negligence%20clause
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- clause de négligence
1, fiche 2, Français, clause%20de%20n%C3%A9gligence
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derecho de contratos (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- cláusula de negligencia
1, fiche 2, Espagnol, cl%C3%A1usula%20de%20negligencia
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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