TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CLAUSE RACHAT [2 fiches]

Fiche 1 2010-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Corporate bond or debenture issues that have a mandatory call feature for sinking fund purposes usually have another call feature that may be used at the corporation's option. In the case of the latter, the call price is usually set above the par value of the bond as a premium payment for the holder.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Clause du contrat d'émission d'actions stipulant le droit de l'émetteur de retirer les actions, soit en payant la valeur qu'auront celles-ci sur le marché au moment du rachat, soit à des prix et à des dates fixés d'avance.

OBS

En France, cette clause de remboursement n'exite pas pour les actions, tandis qu'en Belgique, elle ne peut exister que pour les actions sans droit de vote.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
DEF

The condition in a mortgage whereby, if the mortgagor pays to the mortgagee the principal, interest, and any other moneys secured by the mortgage on a specified day, the mortgagee becomes bound to reconvey the mortgaged property to the mortgagor at any time at his request and cost.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :