TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CLAUSE RECIPROCITE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1987-05-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Banking
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- reciprocity provision
1, fiche 1, Anglais, reciprocity%20provision
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Some states apply reciprocity provisions with regard to the entry of foreign banks' agencies and branches. 1, fiche 1, Anglais, - reciprocity%20provision
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Banque
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause de réciprocité
1, fiche 1, Français, clause%20de%20r%C3%A9ciprocit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1987-04-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- International Relations
- International Public Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- reciprocity clause
1, fiche 2, Anglais, reciprocity%20clause
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
reciprocity. Principle of international law, meaning that in relationship between two states or their natives both sides must have the same rights and privileges. It is a reciprocity clause if this principle is stipulated in a treaty. 1, fiche 2, Anglais, - reciprocity%20clause
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Relations internationales
- Droit international public
Fiche 2, La vedette principale, Français
- clause de réciprocité
1, fiche 2, Français, clause%20de%20r%C3%A9ciprocit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
réciprocité. Principe du Droit international selon lequel les rapports entre deux Etats ou leurs ressortissants doivent être basés sur les mêmes droits et privilèges. On parle de clause de réciprocité si ce principe est stipulé expressément dans un traité. 2, fiche 2, Français, - clause%20de%20r%C3%A9ciprocit%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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