TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CLAUSE RETRAIT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2019-12-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Alternative Dispute Resolution
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- withdrawal agreement
1, fiche 1, Anglais, withdrawal%20agreement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- withdrawal clause 2, fiche 1, Anglais, withdrawal%20clause
correct
- withdrawal provision 2, fiche 1, Anglais, withdrawal%20provision
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[The] provision is important to the collaborative process as well as the participants because it … provides a safe environment for the exchange of the interests and concerns of the parties since the withdrawal clause guarantees that no lawyer in the face-to-face meetings will ever be able to cross-examine one of the parties in an adversarial proceeding. 3, fiche 1, Anglais, - withdrawal%20agreement
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- agreement of withdrawal
- clause of withdrawal
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Modes substitutifs de résolution des différends
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause de retrait
1, fiche 1, Français, clause%20de%20retrait
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
clause de retrait : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - clause%20de%20retrait
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2017-01-31
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Finance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- market-out clause 1, fiche 2, Anglais, market%2Dout%20clause
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
market-out clause: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 2, Anglais, - market%2Dout%20clause
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Finances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- clause de retrait
1, fiche 2, Français, clause%20de%20retrait
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
clause de retrait : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 2, Français, - clause%20de%20retrait
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2015-02-18
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Maritime Law
- Regulations (Water Transport)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- withdrawal clause
1, fiche 3, Anglais, withdrawal%20clause
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
A clause in a time charter-party giving the shipowner the right to withdraw the chartered vessel from the services of the charterer, e.g. because of the charterer's failure to pay the stated amount of hire. 1, fiche 3, Anglais, - withdrawal%20clause
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit maritime
- Réglementation (Transport par eau)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- clause de retrait
1, fiche 3, Français, clause%20de%20retrait
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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