TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CLAUSE VICE CACHE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-06-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Maritime Law
- Transportation Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- latent defect clause 1, fiche 1, Anglais, latent%20defect%20clause
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit maritime
- Assurance transport
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause de vice caché
1, fiche 1, Français, clause%20de%20vice%20cach%C3%A9
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho marítimo
- Seguro de transporte
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- cláusula de defecto latente
1, fiche 1, Espagnol, cl%C3%A1usula%20de%20defecto%20latente
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[Cláusula] en virtud de la cual se cubren los daños o pérdidas de casco o de la maquinaria del buque que sean consecuencia directa de un defecto latente en dicho buque o maquinaria. 1, fiche 1, Espagnol, - cl%C3%A1usula%20de%20defecto%20latente
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-05-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Insurance
- Property Law (civil law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- latent defect clause 1, fiche 2, Anglais, latent%20defect%20clause
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Assurances
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- clause du vice caché
1, fiche 2, Français, clause%20du%20vice%20cach%C3%A9
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
- Seguros
- Derecho de propiedad (derecho civil)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- cláusula de defecto latente
1, fiche 2, Espagnol, cl%C3%A1usula%20de%20defecto%20latente
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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