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CLIENT COMMERCIAL TITULAIRE CONVENTION [1 fiche]

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Fiche 1 2014-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Postal Administration
  • Trade
DEF

A customer who has signed a written agreement or contract with Canada Post for a specific service.

OBS

contract customer; business contract customer: terms used at Canada Post.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Administration postale
  • Commerce
DEF

Client qui a signé une entente écrite avec Postes Canada pour un service précis.

OBS

client commercial titulaire d'une convention; client titulaire d'une convention : termes en usage à Postes Canada.

Espagnol

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