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CO-CONTRACTING PARTY [1 fiche]

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Fiche 1 1983-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
OBS

See entry no 4134 in ELREL.

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
DEF

Terme employé par rapport à un État ou à une organisation internationale partie à une convention internationale pour désigner ou qualifier celui (État ou Organisation) qui a conclu avec lui cette convention.

Espagnol

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