TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CODE DROITS PERSONNE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-01-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Rights and Freedoms
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Human Rights Act
1, fiche 1, Anglais, Human%20Rights%20Act
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Human Rights Code 2, fiche 1, Anglais, Human%20Rights%20Code
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Human Rights Act maybe cited as the Human Rights Code. 2, fiche 1, Anglais, - Human%20Rights%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Droits et libertés
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les droits de la personne
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20droits%20de%20la%20personne
correct, nom féminin, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Code des droits de la personne 1, fiche 1, Français, Code%20des%20droits%20de%20la%20personne
correct, nom masculin, Nouveau-Brunswick
- Loi sur les droits de l'homme 2, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20droits%20de%20l%27homme
ancienne désignation, correct, nom féminin, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur les droits de la personne peut être citée sous le titre de : Code des droits de la personne. 1, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20droits%20de%20la%20personne
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-03-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- The Legislature (Constitutional Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Human Rights Code
1, fiche 2, Anglais, Human%20Rights%20Code
correct, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Code des droits de la personne
1, fiche 2, Français, Code%20des%20droits%20de%20la%20personne
correct, nom masculin, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-11-25
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Rights and Freedoms
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- human rights code
1, fiche 3, Anglais, human%20rights%20code
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droits et libertés
Fiche 3, La vedette principale, Français
- code des droits de la personne
1, fiche 3, Français, code%20des%20droits%20de%20la%20personne
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1993-06-02
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Human Rights Code
1, fiche 4, Anglais, Human%20Rights%20Code
correct, Ontario
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Code des droits de la personne
1, fiche 4, Français, Code%20des%20droits%20de%20la%20personne
correct, Ontario
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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