TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CODE PROCEDURE CIVILE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-05-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Code of Civil Procedure of Québec
1, fiche 1, Anglais, Code%20of%20Civil%20Procedure%20of%20Qu%C3%A9bec
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Quebec Code of Civil Procedure 2, fiche 1, Anglais, Quebec%20Code%20of%20Civil%20Procedure
à éviter
- C.P.C. 3, fiche 1, Anglais, C%2EP%2EC%2E
correct
- C.P.C. 3, fiche 1, Anglais, C%2EP%2EC%2E
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Information found in DOBIS. 4, fiche 1, Anglais, - Code%20of%20Civil%20Procedure%20of%20Qu%C3%A9bec
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Code of Civil Procedure
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Code de procédure civile du Québec
1, fiche 1, Français, Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile%20du%20Qu%C3%A9bec
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Code de procédure civile, Québec 2, fiche 1, Français, Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile%2C%20Qu%C3%A9bec
correct, nom masculin
- C.P.C. 3, fiche 1, Français, C%2EP%2EC%2E
correct, nom masculin
- C.P.C. 3, fiche 1, Français, C%2EP%2EC%2E
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Information retrouvée dans DOBIS. 2, fiche 1, Français, - Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile%20du%20Qu%C3%A9bec
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Code de procédure civile
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-11-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Quebec Laws and Legal Documents
- Rules of Court
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- civil procedure code
1, fiche 2, Anglais, civil%20procedure%20code
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- code of civil procedure 2, fiche 2, Anglais, code%20of%20civil%20procedure
correct
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques québécois
- Règles de procédure
Fiche 2, La vedette principale, Français
- code de procédure civile
1, fiche 2, Français, code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-11-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Rules of Court
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Code of Civil Procedure
1, fiche 3, Anglais, Code%20of%20Civil%20Procedure
correct, Québec
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- C.P.C. 2, fiche 3, Anglais, C%2EP%2EC%2E
correct
- C.p.c. 3, fiche 3, Anglais, C%2Ep%2Ec%2E
correct
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Règles de procédure
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Code de procédure civile
1, fiche 3, Français, Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile
correct, Québec
Fiche 3, Les abréviations, Français
- C.P.C. 2, fiche 3, Français, C%2EP%2EC%2E
correct
- C.p.c. 3, fiche 3, Français, C%2Ep%2Ec%2E
correct
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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