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COLLECTE RENSEIGNEMENTS RECHERCHE OPINION PUBLIQUE FEDERALES [1 fiche]

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Fiche 1 2009-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
  • Records Management (Management)
OBS

Policy on the Management of Government Information Holdings: Chapter 3-1, Treasury Board Manual - Information Management. Last Revision: July 31, 1994. This policy replaces: - the Treasury Board circular 1983-09, Records Management Policy (Chapter 460); - the circular 1986-19, Government Information Collection and Public Opinion Research; - articles .2.1.9, .2.1.10 and .4 of the Micrographics Policy (Chapter 445), EDP Records Management (Chapter 440.7); - Forms Management (Chapter 465) of the Administrative Policy Manual.

OBS

Replaced by the Policy on Information Management on July 1, 2007.

Terme(s)-clé(s)
  • Management of Government Information Policy
  • Policy on the Management of Government Information Holdings
  • Electronic Data Processing Records Management Policy
  • Forms Management Policy
  • EDP Records Management Policy

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
  • Gestion des documents (Gestion)
OBS

Politique de gestion des renseignements détenus par le gouvernement : Chapitre 3-1, Manuel du Conseil du Trésor - Gestion de l'information. Dernière révision : 31 juillet 1994. Cette politique remplace : - la circulaire no 1983-09 du Conseil du Trésor, Politique en matière de gestion des documents (chapitre 460); - la circulaire no 1986-19, Collecte de renseignements et recherche sur l'opinion publique fédérales; - les articles .2.1.9, .2.1.10 et .4 du chapitre 445, Politique en matière de micrographie, le chapitre 440.7, Gestion des documents informatisés; - le chapitre 465, Gestion des formules, du Manuel de la politique administrative.

OBS

Remplacée par la Politique sur la gestion de l'information le 1er juillet 2007.

Terme(s)-clé(s)
  • Politique de gestion des documents informatisés
  • Politique de gestion des formulaires

Espagnol

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