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COMITE EXAMEN [7 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Management Operations
PHR

Departmental review panel, performance review panel.

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Opérations de la gestion
PHR

Comité d'examen du rendement, comité d'examen ministériel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comités y juntas (Admón.)
  • Operaciones de la gestión
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Employment Benefits
  • Pensions and Annuities
OBS

An applicant who is dissatisfied with a decision of the [Canadian Pension] Commission ... with respect to his entitlement to an award or whose award has been cancelled or reduced by the Commission may request a hearing by an Entitlement Board. [Pension Act]

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Pension Commission Entitlement Board

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Avantages sociaux
  • Pensions et rentes
OBS

Un requérant qui n'est pas satisfait d'une décision rendue par la Commission [canadienne des pensions] quant à son admissibilité à une compensation ou dont la compensation a été annulée ou réduite par la Commission, peut demander une audition par un comité d'examen.

Terme(s)-clé(s)
  • comité d'examen de la Commission canadienne des pensions

Espagnol

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Fiche 3 1998-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
DEF

A committee established by the deputy head to review the performance of all employees in levels for which performance pay ranges have been approved.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
DEF

Comité constitué par l'administrateur général aux fins de réviser le rendement de tous les employés des niveaux pour lesquels des échelles de rémunération au rendement ont été approuvées.

Espagnol

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Fiche 4 1992-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
OBS

United Nations Development Programme.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
OBS

Programme des Nations Unies pour le développement.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1992-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
OBS

Le directeur général responsable d'une propriété intellectuelle nomme les membres du comité quand il faut examiner la licenciation éventuelle de l'invention; le comité étant formé ponctuellement, il n'étudie qu'une technologie donnée; c'est pourquoi il serait cocasse de mentionner le mot "technologie" dans le titre français.

Espagnol

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Fiche 6 1989-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Training of Personnel

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Perfectionnement et formation du personnel

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1989-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Environmental Studies and Analyses
CONT

In Cree territory there are two bodies: the Evaluating Committee and the Review Committee. ... The Review Committee consists of five members, two of which are appointed by the CRA and three by the Government of Quebec. It advises the Deputy Minister during review of an Impact Assessment Statement.

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Études et analyses environnementales
CONT

En territoire cri, il y a le Comité d'évaluation et le Comité d'examen. (...) Le Comité d'examen est composé de cinq membres dont deux sont nommés par l'A.R.C. et trois par le Québec; le Comité d'examen conseille le sous-ministre lors de la révision d'une étude d'impact.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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