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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

COMITE EXAMEN CONTRATS [6 fiches]

Fiche 1 2024-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Contract Review Boards will: review and approve submissions within the applicable contract review board’s authority, pursuant to the contracting delegation restriction instrument, to ensure compliance with government contracting and procurement legislation, policies, and financial limits.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Comité d'examen des marchés : mécanisme officiel d'examen et de contestation pour toutes les propositions contractuelles ayant pour but d'établir des cadres de contrôle adéquats et d'assurer une diligence raisonnable et une administration judicieuse des fonds publics, conformément à la Directive sur la gestion de l'approvisionnement du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Government Contracts
  • Inventory and Material Management
OBS

Elections Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

Élections Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Le Directeur général de l'Administration, un représentant de l'Avocat général ainsi qu'un représentant du Directeur général des Finances sont les membres de ce comité et veillent à ce que les marchés soient passés conformément aux politiques ministérielles et aux directives du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1992-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Document Classification (Library Science)

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Classification des documents (Bibliothéconomie)

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1991-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Public Administration

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Administration publique
OBS

Service de l'environnement atmosphérique.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1990-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

relève du min. des Communications; Auteur: FL.

OBS

Comité d'examen des contrats est tiré de la Directive administrative 1.6.4 (Parcs Canada).

Terme(s)-clé(s)
  • Comité d'examen des contrats

Espagnol

Conserver la fiche 6

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