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COMMISSAIRE CONSEIL [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-05-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Positions
- Parliamentary Language
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Commissioner in Council
1, fiche 1, Anglais, Commissioner%20in%20Council
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
For the Northwest Territories and the Yukon Territory. 1, fiche 1, Anglais, - Commissioner%20in%20Council
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Postes gouvernementaux
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Commissaire en Conseil
1, fiche 1, Français, Commissaire%20en%20Conseil
correct, nom masculin et féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pour les Territoires du Nord-Ouest et le territoire du Yukon. 1, fiche 1, Français, - Commissaire%20en%20Conseil
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-02-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Environmental Law
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Commissioner in Council
1, fiche 2, Anglais, Commissioner%20in%20Council
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Federal authority does not include the Commissioner in Council of an agency or body of the Yukon Territory or the Northwest Territories. 1, fiche 2, Anglais, - Commissioner%20in%20Council
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit environnemental
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- commissaire en conseil
1, fiche 2, Français, commissaire%20en%20conseil
correct, nom masculin et féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Sont exclus [de la définition d'autorité fédérale] le commissaire en conseil du Territoire du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest et tous les organismes de ces territoires. 1, fiche 2, Français, - commissaire%20en%20conseil
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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