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COMMISSAIRE CONSEIL EXECUTIF [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-09-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Positions
- Constitutional Law
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Commissioner-in-Executive Council
1, fiche 1, Anglais, Commissioner%2Din%2DExecutive%20Council
correct, Nunavut
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
"Commissioner-in-Executive Council" means the Commissioner acting by and with the advice and consent of the Executive Council .... 2, fiche 1, Anglais, - Commissioner%2Din%2DExecutive%20Council
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Postes gouvernementaux
- Droit constitutionnel
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- commissaire en Conseil exécutif
1, fiche 1, Français, commissaire%20en%20Conseil%20ex%C3%A9cutif
correct, nom masculin, Nunavut
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
«Commissaire en Conseil exécutif» : Le commissaire en tant qu'il agit sur l'avis et avec le consentement du Conseil exécutif. 1, fiche 1, Français, - commissaire%20en%20Conseil%20ex%C3%A9cutif
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-10-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Positions
- Constitutional Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Commissioner in Executive Council
1, fiche 2, Anglais, Commissioner%20in%20Executive%20Council
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Under the Department of Justice Act. 1, fiche 2, Anglais, - Commissioner%20in%20Executive%20Council
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Postes gouvernementaux
- Droit constitutionnel
Fiche 2, La vedette principale, Français
- commissaire en Conseil exécutif
1, fiche 2, Français, commissaire%20en%20Conseil%20ex%C3%A9cutif
correct, nom masculin et féminin, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Sous la Loi sur le ministère de la Justice. 1, fiche 2, Français, - commissaire%20en%20Conseil%20ex%C3%A9cutif
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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