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COMMISSAIRE ECOLE [2 fiches]

Fiche 1 2012-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • School and School-Related Administration
CONT

The inhabitants of each school municipality, unless it be otherwise specially provided, shall be, for the purposes of [the Quebec Education Act], under the jurisdiction of school commissioners or trustees elected or appointed for such municipality.

OBS

board of school commissioners: ... generally the elected local education authority [in Quebec] for the religious majority in the school municipality.

OBS

school board trustee: in the National Occupational Classification (NOC), an official occupational title in Group 0011 - Legislators.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Administration scolaire et parascolaire
CONT

Les habitants de chaque municipalité scolaire, à moins qu'il ne soit prescrit autrement par des lois spéciales, sont, pour les fins de [la Loi de l'instruction publique du Québec], soumis à la juridiction des commissaires ou des syndics d'écoles élus ou nommés pour cette municipalité.

OBS

commissaire de conseil scolaire : dans la Classification nationale des professions (CNP), titre de profession officiel dans le Groupe 0011 - Membres des corps législatifs.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire

Espagnol

Conserver la fiche 2

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