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COMMISSAIRE PROVISOIRE [2 fiches]

Fiche 1 2005-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Parliamentary Language
  • Federalism
OBS

Under the Access to Information Act.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Vocabulaire parlementaire
  • Fédéralisme
OBS

Sous la Loi sur l'accès à l'information.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Federal Administration
OBS

Source(s): Nunavut Act, section 71.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Administration fédérale
OBS

Fonctionnaire qui administrera le nouveau territoire du Nunavut jusqu'à ce que le commissaire soit nommé.

OBS

Source(s) : Article 71 de la Loi sur le Nunavut.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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