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COMMISSION CITOYENNETE [1 fiche]

Fiche 1 2017-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The Citizenship Commission is an administrative body within Citizenship and Immigration Canada (CIC). The Commission consists of all citizenship judges working across Canada. Its mandate is as follows: To review approximately 180,000 citizenship applications each year; To assess applicants to ensure they meet the requirements of the Citizenship Act and Regulations; To administer the oath of citizenship and stress the rights and responsibilities of Canadian citizenship; To maintain the integrity of the citizenship process; and To promote citizenship by working with school boards, service clubs, multicultural groups and other community organizations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

La Commission de la citoyenneté est une entité administrative au sein de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Formée de tous les juges de la citoyenneté œuvrant dans les différentes régions du Canada, elle remplit le mandat suivant : examiner quelque 180 000 demandes de citoyenneté par année; déterminer si les demandeurs satisfont aux exigences de la Loi sur la citoyenneté et de son règlement; faire prêter le serment de citoyenneté et souligner les droits et les responsabilités inhérents à la citoyenneté canadienne; maintenir l'intégrité du processus d'attribution de la citoyenneté; promouvoir la citoyenneté en collaboration avec des conseils et commissions scolaires, des clubs de bienfaisance, des groupes multiculturels et d'autres organismes communautaires.

Espagnol

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