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COMMUNAL COMMERCIAL LICENCE [1 fiche]

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Fiche 1 2020-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Indigenous Arts and Culture
  • Commercial Fishing
  • Hunting and Sport Fishing
DEF

The licence issued to Aboriginal organizations pursuant to the Aboriginal Communal Fishing Licences Regulations for participation in the general commercial fishery.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Arts et culture autochtones
  • Pêche commerciale
  • Chasse et pêche sportive
DEF

Permis délivré aux organisations des Premières Nations en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones pour la participation à la pêche commerciale générale.

Espagnol

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