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COMPANIA FIDUCIARIA [1 fiche]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Financial Institutions
  • Foreign Trade
DEF

Company established to manage property entrusted in it by third parties.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Institutions financières
  • Commerce extérieur
DEF

Société établie principalement pour gérer les biens que lui confient des tiers, compte tenu de leurs directives.

OBS

Société de fiducie est le terme employé dans la Loi de l'impôt sur le revenu, article 224(1.1).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
  • Instituciones financieras
  • Comercio exterior
DEF

Sociedad establecida principalmente para la gestión de bienes confiados por terceros.

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