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COMPANIES REGISTRAR [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-05-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- commercial court registry 1, fiche 1, Anglais, commercial%20court%20registry
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Registrar of Companies 2, fiche 1, Anglais, Registrar%20of%20Companies
Grande-Bretagne
- company registrar 3, fiche 1, Anglais, company%20registrar
correct, Grande-Bretagne
- companies registrar 4, fiche 1, Anglais, companies%20registrar
correct, Grande-Bretagne
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Registrar of Companies holding records of companies Memoranda and Articles of Association, share capital, profit and loss accounts and balance sheets; etc. 2, fiche 1, Anglais, - commercial%20court%20registry
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- directeur du registre des sociétés
1, fiche 1, Français, directeur%20du%20registre%20des%20soci%C3%A9t%C3%A9s
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- greffe du tribunal de commerce 2, fiche 1, Français, greffe%20du%20tribunal%20de%20commerce
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Endroit d'une juridiction où sont déposées les minutes des jugements rendus par le tribunal de commerce, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce. 2, fiche 1, Français, - directeur%20du%20registre%20des%20soci%C3%A9t%C3%A9s
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
À peine d'irrecevabilité de la demande d'immatriculation, ceux-ci doivent déposer au greffe du Tribunal de commerce un document dans lequel ils relatent toutes les opérations auxquelles ils ont procédé pour constituer la société. 2, fiche 1, Français, - directeur%20du%20registre%20des%20soci%C3%A9t%C3%A9s
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Nombramiento de cargos (Generalidades)
- Organismos comerciales y otros (Derecho)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- secretario del Registro de Sociedades
1, fiche 1, Espagnol, secretario%20del%20Registro%20de%20Sociedades
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-04-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- registrar of companies 1, fiche 2, Anglais, registrar%20of%20companies
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- companies registrar 2, fiche 2, Anglais, companies%20registrar
- company registrar 3, fiche 2, Anglais, company%20registrar
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- conservateur du registre du commerce
1, fiche 2, Français, conservateur%20du%20registre%20du%20commerce
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- registraire des sociétés 2, fiche 2, Français, registraire%20des%20soci%C3%A9t%C3%A9s
nom masculin
- directeur de l'enregistrement de sociétés 3, fiche 2, Français, directeur%20de%20l%27enregistrement%20de%20soci%C3%A9t%C3%A9s
nom masculin
- directeur du registre des sociétés 4, fiche 2, Français, directeur%20du%20registre%20des%20soci%C3%A9t%C3%A9s
nom masculin
- receveur de l'enregistrement des sociétés 5, fiche 2, Français, receveur%20de%20l%27enregistrement%20des%20soci%C3%A9t%C3%A9s
nom masculin, France
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
enregistrement: formalité qui consiste dans la transcription par un fonctionnaire des Finances (le receveur de l'enregistrement) des clauses essentielles d'un acte. 5, fiche 2, Français, - conservateur%20du%20registre%20du%20commerce
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Organismos comerciales y otros (Derecho)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- encargado del registro mercantil
1, fiche 2, Espagnol, encargado%20del%20registro%20mercantil
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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