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COMPARATIVE CONVENIENCE [1 fiche]

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Fiche 1 1994-07-01

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Rules of Court
  • Courts

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Règles de procédure
  • Tribunaux
OBS

Facilité relative avec laquelle une partie peut faire une preuve par rapport à l'autre partie.

OBS

Source : R. v. Oaks, C.S. février 1986, juge en chef Dickson, p. 30.

Espagnol

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