TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
COMPEL PRODUCE DOCUMENTS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-06-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- compel to produce documents
1, fiche 1, Anglais, compel%20to%20produce%20documents
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Tribunal has, in relation to a complaint, the power to ... compel, at any stage of a proceeding, any person to produce any documents and things that may be relevant; and ...[Public Service Modernization Act, 2003] 1, fiche 1, Anglais, - compel%20to%20produce%20documents
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- obliger à produire des documents
1, fiche 1, Français, obliger%20%C3%A0%20produire%20des%20documents
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le Tribunal peut, pour l'instruction d'une plainte [...] obliger, en tout état de cause, toute personne à produire les documents ou pièces qui peuvent être liés à toute question dont il est saisi [...] [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003] 1, fiche 1, Français, - obliger%20%C3%A0%20produire%20des%20documents
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2006-06-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Labour Relations
- Federal Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- compel to produce documents
1, fiche 2, Anglais, compel%20to%20produce%20documents
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The [Public Service Staffing] Tribunal has, in relation to a complaint, the power to ... compel, at any stage of a proceeding, any person to produce any documents and things that may be relevant [Public Service Modernization Act, 2003] 1, fiche 2, Anglais, - compel%20to%20produce%20documents
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Relations du travail
- Administration fédérale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- obliger à produire des documents
1, fiche 2, Français, obliger%20%C3%A0%20produire%20des%20documents
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le Tribunal [de la dotation de la fonction publique] peut, pour l'instruction d'une plainte, [...] obliger, en tout état de cause, toute personne à produire les documents ou pièces qui peuvent être liés à toute question dont il est saisi. [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003] 1, fiche 2, Français, - obliger%20%C3%A0%20produire%20des%20documents
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :