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COMPELLING DETERMINER [1 fiche]

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Fiche 1 1991-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Translation (General)
CONT

The court finds that sameness and difference are not the compelling determiner of equality.

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Traduction (Généralités)
OBS

Terme employé dans le contexte des droits de la personne.

Espagnol

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