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COMPENDIA [1 fiche]

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Fiche 1 1993-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Collective Agreements and Bargaining
CONT

All conditions and entitlements specified in the collective agreement or compendia applicable to the employee's certified group and level shall continue to apply to an employee assigned under this plan.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Conventions collectives et négociations
CONT

Toutes les conditions et tous les avantages prévus par la convention collective ou le précis des conditions d'emploi applicable au groupe et au niveau de titularisation de l'employé continuent de s'appliquer à l'employé en affectation dans le cadre du présent programme.

Espagnol

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