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COMPENSATING TARIFF INDEMNITY [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1983-02-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Pricing (Rail Transport)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- compensating tariff indemnity 1, fiche 1, Anglais, compensating%20tariff%20indemnity
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
source: UIC-75, 390-1, 7. 1, fiche 1, Anglais, - compensating%20tariff%20indemnity
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tarification (Transport par rail)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- indemnité compensatrice tarifaire 1, fiche 1, Français, indemnit%C3%A9%20compensatrice%20tarifaire
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Indemnités destinées à compenser en totalité ou en partie, la charge résultant de mesures imposées par les interventions des pouvoirs publics dans la fixation des tarifs de transports. Source: UIC-80, 390-1, 22. 1, fiche 1, Français, - indemnit%C3%A9%20compensatrice%20tarifaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1982-03-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Statutes and Regulations (Rail Transport)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- compensating tariff indemnity 1, fiche 2, Anglais, compensating%20tariff%20indemnity
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
UIC-75, 390-i, 7. 1, fiche 2, Anglais, - compensating%20tariff%20indemnity
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Législation et réglementation (Transport par rail)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- indemnités compensatrices tarifaires 1, fiche 2, Français, indemnit%C3%A9s%20compensatrices%20tarifaires
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
UIC-75, 390-i, 18. Indemnités destinées à compenser en totalité ou en partie, la charge résultant de mesures imposées par les pouvoirs publics autres que celles ayant trait à la fixation des tarifs de transport. 1, fiche 2, Français, - indemnit%C3%A9s%20compensatrices%20tarifaires
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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