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COMPENSATION PROGRAM FEDERAL PENITENTIARY INMATES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-10-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Insurance
- Security
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Compensation Program for Federal Penitentiary Inmates
1, fiche 1, Anglais, Compensation%20Program%20for%20Federal%20Penitentiary%20Inmates
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Human Resources and Skills Development Canada. If, while serving a sentence in a federal penitentiary, an inmate is injured as a result of an accident, while participating in an approved program, i.e. work activities or training program, the inmate may be entitled to benefits similar to workers' compensation. 1, fiche 1, Anglais, - Compensation%20Program%20for%20Federal%20Penitentiary%20Inmates
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Assurances
- Sécurité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Programme d'indemnisation pour les détenus des pénitenciers fédéraux
1, fiche 1, Français, Programme%20d%27indemnisation%20pour%20les%20d%C3%A9tenus%20des%20p%C3%A9nitenciers%20f%C3%A9d%C3%A9raux
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Si un(e) détenu(e) qui purge une peine dans un pénitencier fédéral est victime d'un accident alors qu'il/elle participe à un programme autorisé, comme par exemple à des activités de travail ou à un programme de formation, il/elle peut avoir droit à des prestations similaires à celles accordées en vertu de l'indemnisation des travailleurs. 1, fiche 1, Français, - Programme%20d%27indemnisation%20pour%20les%20d%C3%A9tenus%20des%20p%C3%A9nitenciers%20f%C3%A9d%C3%A9raux
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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